Guide des droits et des démarches administratives

Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité hors vacances scolaires ?
Question-réponse

Oui, toute femme enceinte peut reporter 3 semaines maximum de congé prénatal (en fin de grossesse) sur son congé postnatal (après l'accouchement), si elle a un avis médical favorable.

Ainsi, si votre congé maternité débute pendant des vacances scolaires, vous pouvez demander le report de 3 semaines maximum de votre congé prénatal sur votre congé postnatal sur prescription de votre médecin.

Les règles varient selon le nombre d'enfants à naître :

La durée du congé de maternité varie, dans les conditions suivantes, en fonction du nombre d'enfants que vous avez déjà à charge :

Durée du congé de maternité selon le nombre d'enfants déjà à charge

Statut de l'enfant à naître

Durée du congé prénatal

Durée du congé postnatal

Durée totale du congé de maternité

1er enfant

6 semaines

10 semaines

16 semaines

2e enfant

6 semaines

10 semaines

16 semaines

3e enfant ou plus

8 semaines

18 semaines

26 semaines

Exemple
Une enseignante enceinte de son 1er enfant, dont le congé maternité de 16 semaines doit débuter le 25 juillet, peut reporter le début de son congé au 15 août.
Report de 3 semaines du congé de maternité
Début du congé maternitéFin du congé maternitéCongé prénatalCongé postnatalCongé maternité classique25 juillet13 novembre6 semaines10 semainesCongé maternité avec report de 3 semaines15 août4 décembre3 semaines13 semaines

La durée du congé de maternité varie en fonction du nombre d'enfants à naître, dans les conditions suivantes :

Durée du congé de maternité selon le nombre d'enfants à naître

Nombre d'enfants à naître

Durée du congé prénatal

Durée du congé postnatal

Durée totale du congé de maternité

2

12 semaines

22 semaines

34 semaines

3 ou plus

24 semaines

22 semaines

46 semaines

Exemple
Une enseignante enceinte de jumeaux, dont le congé maternité de 34 semaines doit débuter le 19 juillet, peut reporter le début de son congé au 15 août.
Report de 3 semaines du congé de maternité
Début du congé maternitéFin du congé maternitéCongé prénatalCongé postnatalCongé maternité classique19 juillet13 mars12 semaines22 semainesCongé maternité avec report de 3 semaines9 août3 avril9 semaines25 semaines

Vous devez adresser une demande écrite à votre service gestionnaire.

Cette demande doit être accompagnée d'un certificat médical autorisant le report.

Le certificat précise le nombre de jours à reporter, soit en 1 seule fois pour 3 semaines maximum, soit pour une durée fixée par votre médecin et renouvelable dans la limite de 3 semaines.

Le certificat médical doit être établi par un gynécologue, un médecin généraliste ou une sage-femme.

Votre demande doit être présentée au plus tard le 1er jour du congé prénatal initialement prévu.

En cas d’arrêt de travail pendant la période ayant fait l'objet d'un report, ce report est immédiatement annulé et le congé prénatal débute au 1er jour de l'arrêt de travail.

Si vous êtes contractuelle, vous devez en plus transmettre votre demande de report et le certificat médical à votre CPAM.

Modifié le 16/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr